approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville de Larache, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Larache (RADEEL), et le cahier des charges y annexé.
L'essentiel
L'arrêté n° 1836-03 du 3 septembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1494 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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