BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5170 du 18 décembre 2003

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N° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté conjoint du ministre des finances et de la

privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1889-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier)1492

..... Arrêté conjoint du ministre des finances et de la

privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1896-03 du 8 joumada | 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (Centre national des1493

études et des recherches routières)...... ....

Assainissement liquide. - Approbation des

délibérations du conseil de la communauté urbaine de kénitra, du conseil municipal de la ville d'El-Jadida et du conseil de la commune rurale d'El-Haouzia et du conseil municipal de la ville de Larache.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1635-03 du 23 joumada I 1424 (24 juillet 2003) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de kénitra, chargeant la Régie Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province de Kénitra (RAK), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé1494

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1835-03 du 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville d'El-Jadida et du conseil de la commune rurale d'El-Haouzia, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El-Jadida (RADEEJ), et le cahier des charges y annexé1494

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1836-03 du 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville de Larache, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Larache (RADEEL), et le cahier des charges y annexé1494

Périodes complémentaires des permis de

recherches d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1713-03 du Jer rejeb 1424 (29 août 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de

1447

Pages recherche d'hydrocarbures dit «Oued Sebou- Ouest » à l'Office national de recherches et à l'Office d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited »1495

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1714-03 du Jer rejeb 1424 (29 août 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Volubilis-Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited »1497

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1715-03 du jer rejeb 1424 (29 août 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited »1498

Hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan. - Agrément

pour pratiquer la greffe d'organes et de tissus humains.

Arrêté du ministre de la santé n° 2142-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) agréant l'Hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan à pratiquer la greffe d'organes et de tissus humains1500

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Haut commissariat aux anciens résistants et

anciens membres de l'armée de libération.

Dahir n° 1-03-169 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause1501

Dahir n° 1-03-170 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants1501

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Actes cités sur cette page