BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5170 du 18 décembre 2003

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1446BULLETIN OFFICIELNº 5170 – 18 décembre 2003

Pages Convention n° 180 concernant la durée du

travail des gens de mer et les effectifs des navires et la recommandation n° 187 concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84€ session tenue à Genève.

Dahir n° 1-00-217 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires et de la recommandation n° 187 concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84e session tenue à Genève, le 22 octobre 1996... .•1468

Accord commercial entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.

Dahir n° 1-93-511 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord commercial fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du •Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger....... •1479

Comptabilité publique. - Règlement général. Décret n° 2-03-545 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003)

complétant le décret royal royal n°' 330-66 330 66 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique1481

Convention de financement par sous-traitance

conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement. Décret n° 2-03-720 du 25 ramadan 1424 (20 novembre 2003)

approuvant la convention de financement par sous- traitance conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de l la participation au financement de la construction du barrage Boukarkour dans le cadre de lutte contre les effets des inondations de novembre 20021482

Centre national pour la recherche scientifique

et technique. - Election des représentants élus du conseil d'administration.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique n° 1756-03 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) fixant les modalités d'élection des représentants élus du conseil d'administration du Centre national pour la recherche scientifique et technique…. •1482

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2102-03 du 26 chaabane 1424 (23 octobre 2003)

N° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)

Pages complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation1484

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1972-03 du Jer ramadan 1424 (27 octobre 2003) portant homologation de normes marocaines1484

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2091-03 du 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003) portant homologation de normes marocaines1486

Musée des Oudayas à Rabat. - Droits d'entrée. Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre

des finances et de la privatisation n° 2018-03 du yer ramadan 1424 (27 octobre 2003) fixant les droits d'entrée au musée des Oudayas qui abrite les expositions « Le Triangle Andalous » et « Le Chemin de l'Or»1488

TEXTES PARTICULIERS

Journal « Marrakech City » . - Autorisation

d'impression au Maroc.

Décret n° 2-03-640 du 27 rejeb 1424 (24 septembre 2003) portant autorisation de l'impression du journal portant autorisation de l'impression du journal « Marrakech City » au Maroc1489

Périodique « Le Guide Marrakech ». -

Autorisation d'impression au Maroc.

Décret n° 2-03-848 du 6 chaoual 1424 (Jer décembre 2003) portant autorisation de l'impression du périodique « Le Guide Marrakech » au Maro1489

Société « Haneo Aviation ». - Autorisation

d'exploitation des services de travail aérien.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1305-03 du 2 joumada | 1424 (3 juillet 2003) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Haneo Aviation »1489

Département de l'équipement (service du

matériel et services de logistique et du matériel), service de formation aux engins et à l'entretien routier et centre national des études et des recherches routières). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service du matériel et services de logistique et du matériel)1491

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Actes cités sur cette page