Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Décret
complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Le décret n° 2-03-545 du 13 novembre 2003 complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
portant règlement général de comptabilité publique
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.
fixant les modalités d'élection des représentants élus du conseil d'administration du Centre national pour la recherche scientifique et technique.
approuvant la convention de financement par sous- traitance conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement de la construction du barrage Boukarkour dans le cadre de lutte con
portant publication de l'Accord commercial fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
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