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Décret

Décret n° 2-03-545 du 13 novembre 2003

complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-545 du 13 novembre 2003 complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-545
Date de l'acte
13 novembre 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5170 du 18 décembre 2003, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-03-54513 novembre 2003 : Date de l'acte ; 18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 200313 novembre 200318 décembre 200313 novembre 2003 : Date de l'acte18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 37

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    page 38

Voir les 39 actes du BO n° 5170

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