BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5170 du 18 décembre 2003

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1482BULLETIN OFFICIELN° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)

Décret n° 2-03-720 du 25 ramadan 1424 (20 novembre 2003) approuvant la convention de financement par sous- traitance conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement de la construction du barrage Boukarkour dans le cadre de lutte contre les effets des inondations de novembre 2002.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003° promulguée par le dahir n° 1-02-362 du 26 chaoual 1423 (31 décembre 2002), notamment son article 48 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de financement, par sous-traitance d'un montant de 29.300.000 dollars américains, conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement de la construction du barrage Boukarkour dans le cadre projet de luttre contre les effets des inondations de novembre 2002.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 ramadan 1424 (20 novembre 2003).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLaH OUALALOU.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique n° 1756-03 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) fixant les modalités d'élection des représentants élus du conseil d'administration du Centre national pour la recherche scientifique et technique.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST), promulguée par le dahir n° 1-01-170 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001), notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2-02-602 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) pris pour l'application de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique, notamment son article 3,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2-02-602 susvisé, les sièges des représentants élus des cadres scientifiques, du personnel administratif et du personnel technique du Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST) au sein du conseil d'administration dudit centre, sont répartis en cinq listes électorales ainsi qu'il suit :

I - Cadres scientifiques :

- 1°° liste : 1 siège pour les professeurs de l'enseignement supérieur et les professeurs habilités relevant du Centre national pour la recherche scientifique et technique ou qui y sont détachés ;

- 2° liste : 1 siège pour les professeurs assistants relevant du

Centre national pour la recherche scientifique et technique ou qui y sont détachés ;

Il - Personnel administratif :

- зе liste : siège pour l'ensemble du personnel

administratif du Centre national pour la recherche scientifique et technique ou qui y sont détachés, relevant des cadres d'administrateurs, d'inspecteurs des services matériels et financiers, d'informatistes spécialisés ou de tout autre cadre assimilé ;

- 4° - 4° liste : 1 siège pour l'ensemble du personnel

administratif du Centre national pour la recherche scientifique et technique ou qui y sont détachés, relevant des cadres d'administrateurs adjoints, d'intendants, d'informatistes, de professeurs de l'enseignement secondaire collégial, de professeurs de l'enseignement primaire, de rédacteurs, de secrétaires ou de tout autre cadre assimilé.

III - Personnel technique :

- 5ª liste : 1 siège pour l'ensemble du personnel technique

du Centre national pour la recherche scientifique et technique ou qui y sont détachés, relevant des cadres d'ingénieurs d'Etat d'ingénieurs d'application, de techniciens, d'attachés pédagogiques ou de tout autre cadre assimilé.

ARt. 2. - Sont électeurs dans la liste qui les concerne pour élire leur représentant au sein du conseil d'administration du Centre national pour la recherche scientique et technique :

- pour la 1re liste, tous les professeurs de l'enseignement

supérieur et les professeurs habilités titulaires qui relèvent du centre ou qui y sont détachés ;

- pour la 2° liste, tous les professeurs assistants titulaires qui

relèvent du centre ou qui y sont détachés ;

- pour la 3° liste, tous les personnels titulaires du centre ou

qui y sont détachés relevant des cadres d'administrateurs, d'inspecteurs des services matériels et financiers, d'informatistes spécialisés ou de tout autre cadre assimilé ; - pour la 4° liste, tous les personnels titulaires du centre ou

qui y sont détachés relevant des cadres d'administrateurs adjoints, d'intendants, d'informatistes, de professeurs de l'enseignement seconaire collégial, de professeurs de l'enseignement primaire, de rédacteurs, de secrétaires ou de tout autre cadre assimilé ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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