Loi n° 45-02 du 31 décembre 2002
pour l'année budgétaire 2003
Décret
approuvant la convention de financement par sous- traitance conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement de la construction du barrage Boukarkour dans le cadre de lutte con
Le décret n° 2-03-720 du 20 novembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1482 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les modalités d'élection des représentants élus du conseil d'administration du Centre national pour la recherche scientifique et technique.
relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique
portant promulgation de la loi n° 80-00
pris pour l'application de la loi n° 80-00 relative au Centre • national pour la recherche scientifique et technique.
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.
fixant les modalités d'élection des représentants élus du conseil d'administration du Centre national pour la recherche scientifique et technique.
complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-720. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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