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Décret

Décret n° 2-03-720 du 20 novembre 2003

approuvant la convention de financement par sous- traitance conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement de la construction du barrage Boukarkour dans le cadre de lutte con

L'essentiel

Le décret n° 2-03-720 du 20 novembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1482 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-720
Date de l'acte
20 novembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5170 du 18 décembre 2003, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-72020 novembre 2003 : Date de l'acte ; 18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 200320 novembre 200318 décembre 200320 novembre 2003 : Date de l'acte18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 38

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BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.

Voir les 39 actes du BO n° 5170

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