BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-93-511 du 19 juin 2003

portant publication de l'Accord commercial fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-511 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord commercial fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1479 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-511
Date de l'acte
19 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5170 du 18 décembre 2003, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-93-51119 juin 2003 : Date de l'acte ; 18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 200319 juin 200318 décembre 200319 juin 2003 : Date de l'acte18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 35

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Dans le même numéro

BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.

Voir les 39 actes du BO n° 5170

Mentions dans le Bulletin officiel

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