Décret n° 2-03-545 du 13 novembre 2003
complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Dahir
portant publication de l'Accord commercial fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
Le dahir n° 1-93-511 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord commercial fait à Fès le 7 novembre 1982 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1479 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.
complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
fixant les modalités d'élection des représentants élus du conseil d'administration du Centre national pour la recherche scientifique et technique.
approuvant la convention de financement par sous- traitance conclue le 6 rejeb 1424 (3 septembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, en vue de la participation au financement de la construction du barrage Boukarkour dans le cadre de lutte con
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-93-511. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.