Décret n° 2-03-640 du 24 septembre 2003
portant autorisation de l'impression du journal «Marrakech City » au Maroc.
commence sur cette page
BO n° 5170 du 18 décembre 2003
portant autorisation de l'impression du journal «Marrakech City » au Maroc.
commence sur cette page
portant autorisation de l'impression du périodique « Le Guide Marrakech » au Maroc.
commence sur cette page
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Haneo Aviation ».
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Marrakech City S.N.C., sise au 111, avenue Abdelkrim El Khattabi, appartement 2, Gueliz, Marrakech, est autorisée à imprimer au Maroc, le journal « Marrakech City » paraissant en langues française et anglaise, dont la direction est assurée par M. Marc Weidemann.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 rejeb 1424 (24 septembre 2003).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MoHamMeD NABIL BEN
ABDALLAH.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « MIDAN S.A.R.L. », sise au 4, avenue de France, immeuble «Le France» 40.000, Marrakech, est autorisée à éditer au Maroc, le périodique « Le Guide Marrakech » paraissant en langue française, dont la direction est assurée par M. Michel Mongne Olivier.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 chaoul 1424 (Jer décembre 2003).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MOHAMMED NABIL BEN
ABDALLAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5169 du 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003).
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1305-03 du 2 joumada | 1424 (3 juillet 2003) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Haneo Aviation ».
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'Aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ces articles 122, 127, 128 et 134 ;
Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien tel qu'il a été modifié et complété, notamment ces articles 2, 3 et 4.
Vu la demande formulée par la société « Haneo Aviation » le 3 mars 2003,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Haneo Aviation » dont le siège social est à B.P. 17-11005 Salé médina (Maroc), est autorisée à exploiter des services de travail aérien dans les conditions fixées par le présent arrêté avec les ultra légers motorisés (ULM) indiqués dans le certificat technique d'exploitation et conformément aux dispositions spécifiques d'exploitation qui lui sont associées.
La présente autorisation est particulière à la société « Haneo Aviation » et n'est pas transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
ART. 2. - La société doit être titulaire du certificat technique d'exploitation (CTE) en état de validité délivré conformément à l'arrêté n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2002) susvisé.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
formant code de la presse et de l'édition
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien..