Loi n° 15-99 du 11 novembre 2003
portant réforme du Crédit agricole
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BO n° 5170 du 18 décembre 2003
portant réforme du Crédit agricole
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5170 – 18 décembre 2003
Quatre-vingt-douzième année - N° 5170
23 chaoual 1424 (18 décembre 2003)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH
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en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Organisation judiciaire du Royaume.
Contrôle financier de l'Etat sur les entreprises
publiques et autres organismes.
l'Office national des hydrocarbures et des
mines.
Immatriculation foncière. - Exonération de
la pénalité de retard.
Autoroutes.
Crédit agricole.
Convention n° 178 et recommandation n° 185
concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84e session tenue à Genève.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 15-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines.
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines.
portant promulgation de la loi n° 66-02 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière.
tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière.
portant promulgation de la loi n° 21-03 modifiant et complétant la loi n° 4-89 relative aux autoroutes.
modifiant et complétant la loi n° 4-89 relative aux autoroutes.
relative aux autoroutes
ortant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole.