BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5170 du 18 décembre 2003

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5170 – 18 décembre 2003

Quatre-vingt-douzième année - N° 5170

23 chaoual 1424 (18 décembre 2003)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250DH 300 DH

Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Organisation judiciaire du Royaume.

Dahir n° 1-03-177 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 15-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume…...... .... 1448

Contrôle financier de l'Etat sur les entreprises

publiques et autres organismes.

Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes...... ... 1448

l'Office national des hydrocarbures et des

mines.

Dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 33-01 portant •création de l'Office national des hydrocarbures et des mines...... .... .... 1453

Immatriculation foncière. - Exonération de

la pénalité de retard.

Dahir n° 1-03-204 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 66-02 tendant à l'exonération de la pénalité de retard afférente à l'immatriculation foncière..... .... ... 1456

Autoroutes.

Dahir n° 1-03-205 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 21-03 modifiant et complétant la loi n° 4-89 relative aux autoroutes..... 1456

Crédit agricole.

Dahir n° 1-03-221 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole..... ..... .... 1457

Convention n° 178 et recommandation n° 185

concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84e session tenue à Genève.

Dahir , 1-00-215 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la Convention n° 178 et de la recommandation n° 185 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84º session tenue à Genève, le 22 octobre 1996....... 1459

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5170

Actes cités sur cette page