Dahir portant loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
Loi
modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
La loi n° 15-03 du 11 novembre 2003 modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publiée au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1448 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
portant promulgation de la loi n° 15-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.
portant promulgation de la loi n° 15-03 modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.
portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
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