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Loi

Loi n° 15-03 du 11 novembre 2003

modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume.

L'essentiel

La loi n° 15-03 du 11 novembre 2003 modifiant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume est publiée au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1448 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
15-03
Date de l'acte
11 novembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5170 du 18 décembre 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 15-0311 novembre 2003 : Date de l'acte ; 18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 200311 novembre 200318 décembre 200311 novembre 2003 : Date de l'acte18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 4

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BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.

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