Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited ».
L'arrêté n° 1715-03 du 29 août 2003 accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited » est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1498 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420
approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 13 joumada II 1421 (13 septembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Volubilis-Est» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited ».
agréant l'Hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan à pratiquer la greffe d'organes et de tissus humains.
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1715-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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