Arrêté n° 2142-03 du 8 décembre 2003
agréant l'Hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan à pratiquer la greffe d'organes et de tissus humains.
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BO n° 5170 du 18 décembre 2003
agréant l'Hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan à pratiquer la greffe d'organes et de tissus humains.
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Arrêté du ministre de la santé n° 2142-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) agréant l'Hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan à pratiquer la greffe d'organes et de tissus humains.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn Soltan ».
Vu la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, promulguée par le dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ;
Vu le décret n° 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au
N° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)
prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, romulguée par le dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999);
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'Hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan est agréé à pratiquer la greffe d'organes et de tissus humains.
ART. 2. - Le directeur de L'Hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003)-
MOHAMED-CHEIKH BIADILLAH.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
créant la Fondation
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
. portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.