ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION
Dahir n° 1-03-169 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003),
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
*
*
Loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et
anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause
Article premier
Les dispositions de l'article 4 du dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause, sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article 4. - Le montant annuel de l'allocation forfaitaire « est fixé à 10.080 dirhams pour les personnes visées au 1º de l'article 2 « ci-dessus, et à 15.000 dirhams pour celles mentionnées au 2° « du même article. »
Article 2
La présente loi prend effet à compter du 1° janvier 2002.
Dahir n° 1-03-170 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° i-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003),
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
*
modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075
du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants
et à leurs veuves, descendants et ascendants
Article premier
Sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 6 du dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants, tel que modifié et complété :
« Article 6. - La pension pour une invalidité de 100% est « fixée à :
«-
«-
«-
«- 11.136 dirhams par an à compter du 1º janvier 2002. « Chaque diminution... »
(La suite sans modification.)
Article 2
La présente loi prend effet à compter du 1° janvier 2002.