BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5170 du 18 décembre 2003

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N° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)BULLETIN OFFICIEL1501

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION

Dahir n° 1-03-169 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003),

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et

anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause

Article premier

Les dispositions de l'article 4 du dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause, sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article 4. - Le montant annuel de l'allocation forfaitaire « est fixé à 10.080 dirhams pour les personnes visées au 1º de l'article 2 « ci-dessus, et à 15.000 dirhams pour celles mentionnées au 2° « du même article. »

Article 2

La présente loi prend effet à compter du 1° janvier 2002.

Dahir n° 1-03-170 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° i-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003),

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Loi n° 54-02

modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075

du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants

et à leurs veuves, descendants et ascendants

Article premier

Sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 6 du dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 (16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants, tel que modifié et complété :

« Article 6. - La pension pour une invalidité de 100% est « fixée à :

«-

«-

«-

«- 11.136 dirhams par an à compter du 1º janvier 2002. « Chaque diminution... »

(La suite sans modification.)

Article 2

La présente loi prend effet à compter du 1° janvier 2002.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5170

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