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Loi

Loi n° 54-02 du 11 novembre 2003

modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.

L'essentiel

La loi n° 54-02 du 11 novembre 2003 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants est publiée au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1501 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
54-02
Date de l'acte
11 novembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5170 du 18 décembre 2003, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 54-0211 novembre 2003 : Date de l'acte ; 18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 200311 novembre 200318 décembre 200311 novembre 2003 : Date de l'acte18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 57

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    modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.

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    portant promulgation de la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.

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BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.

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    page 57

Voir les 39 actes du BO n° 5170

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