Dahir n° 1-59-075 du 16 mars 1959
relatif au régime des pensions attribuées aux résistants
Loi
modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.
La loi n° 54-02 du 11 novembre 2003 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants est publiée au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1501 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au régime des pensions attribuées aux résistants
portant promulgation de la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
portant promulgation de la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.
relatif au régime des pensions attribuées aux résistants
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.
portant promulgation de la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
portant promulgation de la loi n° 54-02 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/54-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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