Loi
Loi n° 53-02 du 11 novembre 2003
modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
L'essentiel
La loi n° 53-02 du 11 novembre 2003 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause est publiée au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1501 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 53-02
- Date de l'acte
- 11 novembre 2003
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 1501 (page 57 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5170 du 18 décembre 2003, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 57
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portant promulgation de la loi n° 53-02 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause.
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modifiant et complétant le dahir n° 1-59-075 du 6 ramadan 1378 16 mars 1959) relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants.
Dahir n° 1-59-075 du 16 mars 1959
relatif au régime des pensions attribuées aux résistants
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Mentions dans le Bulletin officiel
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