Dahir portant loi n° 1-76-583 du 30 septembre 1976
relatif à l'organisation communale
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Kénitra, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province de Kénitra (RAK), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y
L'arrêté n° 1635-03 du 24 juillet 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1494 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville d'El-Jadida et du conseil de la commune rurale d'El-Haouzia, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la
approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville de Larache, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Larache (RADEEL), et le cahier des charges y annexé.
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.
approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville d'El-Jadida et du conseil de la commune rurale d'El-Haouzia, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la
approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville de Larache, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Larache (RADEEL), et le cahier des charges y annexé.
fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1635-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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