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Arrêté

Arrêté n° 1635-03 du 24 juillet 2003

approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Kénitra, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province de Kénitra (RAK), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y

L'essentiel

L'arrêté n° 1635-03 du 24 juillet 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1494 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1635-03
Date de l'acte
24 juillet 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5170 du 18 décembre 2003, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1635-0324 juillet 2003 : Date de l'acte ; 18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 200324 juillet 200318 décembre 200324 juillet 2003 : Date de l'acte18 décembre 2003 : Publication, BO n° 5170 du 18 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5170 du 18 décembre 2003, page 50

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    page 50

Voir les 39 actes du BO n° 5170

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