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Arrêté

Arrêté n° 1718-11 du 13 juin 2011

portant agrément de la société « Fertima » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, de betteraves industrielles et fourragères, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des oléagineuses, semences standard d

L'essentiel

L'arrêté n° 1718-11 du 13 juin 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5962 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 2011, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1718-11
Date de l'acte
13 juin 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5961 du 18 juillet 2011, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1718-1113 juin 2011 : Date de l'acte ; 21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 201113 juin 201121 juillet 201113 juin 2011 : Date de l'acte21 juillet 2011 : Publication, BO n° 5962 du 21 juillet 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5962 du 21 juillet 2011, page 33

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    page 34

Voir les 42 actes du BO n° 5962

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