fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1996, les assujettis au service militaire.
L'essentiel
L'arrêté n° 1776-95 du 26 juin 1995 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1996, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4318 (édition de traduction officielle) du 2 août 1995, page 546 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit-acheteur de 8.500.000 $ U.S. conclue le 27 moharrem 1416 (26 juin 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/AHM/MR/94.
approuvant la convention de crédit-acheteur de 8.500.000 $ U.S. conclue le 27 moharrem 1416 (26 juin 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/AHM/MR/94.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1776-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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