BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-417 du 18 juillet 1995

approuvant la convention de crédit-acheteur de 8.500.000 $ U.S. conclue le 27 moharrem 1416 (26 juin 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/AHM/MR/94.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-417 du 18 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4318 (édition de traduction officielle) du 2 août 1995, page 546 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-417
Date de l'acte
18 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4318 du 2 août 1995, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-41718 juillet 1995 : Date de l'acte ; 2 août 1995 : Publication, BO n° 4318 du 2 août 199518 juillet 19952 août 199518 juillet 1995 : Date de l'acte2 août 1995 : Publication, BO n° 4318 du 2 août 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4318 du 2 août 1995, page 10

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Citer ce texte

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