Loi n° 42-94 du 31 décembre 1994
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
Décret
approuvant la convention de crédit-acheteur de 8.500.000 $ U.S. conclue le 27 moharrem 1416 (26 juin 1995) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco Santander pour le financement partiel du marché n° 2/AHM/MR/94.
Le décret n° 2-95-417 du 18 juillet 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4318 (édition de traduction officielle) du 2 août 1995, page 546 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi n° 42-94
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1996 ainsi que la date d'appel.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1996, les assujettis au service militaire.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
BO n° 4318 du 2 août 1995, édition française : 35 pages, 25 actes.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1996, les assujettis au service militaire.
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1996 ainsi que la date d'appel.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-417. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.