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Arrêté

Arrêté n° 1782-03 du 18 septembre 2003

habilitant un intermédiaire intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

L'essentiel

L'arrêté n° 1782-03 du 18 septembre 2003 habilitant un intermédiaire intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1782-03
Date de l'acte
18 septembre 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5152 du 16 octobre 2003, page 15 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5152 du 16 octobre 2003, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1782-0318 septembre 2003 : Date de l'acte ; 16 octobre 2003 : Publication, BO n° 5152 du 16 octobre 200318 septembre 200316 octobre 200318 septembre 2003 : Date de l'acte16 octobre 2003 : Publication, BO n° 5152 du 16 octobre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5152 du 16 octobre 2003, page 15

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