Arrêté n° 1751-03 du 16 septembre 2003
portant agrément de « Chaâbi International Bank » en qualité de banque offshore.
Arrêté
habilitant un intermédiaire intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
L'arrêté n° 1782-03 du 18 septembre 2003 habilitant un intermédiaire intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de « Chaâbi International Bank » en qualité de banque offshore.
relative aux places financières offshore
portant promulgation de la loi n° 58-90
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
BO n° 5152 du 16 octobre 2003, édition française : 15 pages, 18 actes.
portant agrément de « Chaâbi International Bank » en qualité de banque offshore.
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à l
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 345-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 10 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à l
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