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Arrêté

Arrêté n° 1792-08 du 26 septembre 2008

du 25 ramadan 1429

L'essentiel

L'arrêté n° 1792-08 du 26 septembre 2008 du 25 ramadan 1429 est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 36 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1792-08
Date de l'acte
26 septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5695 du 29 décembre 2008, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1792-0826 septembre 2008 : Date de l'acte ; 1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009200926 septembre 20081er janvier 200926 septembre 2008 : Date de l'acte1er janvier 2009 : Publication, BO n° 5696 du 1er janvier 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5696 du 1er janvier 2009, page 36

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