Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
relative à la chambre des représentants
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1827-21 du 2 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7001 du 5 juillet 2021, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la chambre des représentants
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
relative au Code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1827-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.