Loi n° 39-89
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1862-14 du 20 mai 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6285 du 25 août 2014, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relative à l’état civil
portant promulgation de la loi n° 37-99
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