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Arrêté

Arrêté n° 189-07 du 5 février 2007

complétant l'a rrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 189-07 du 5 février 2007 complétant l'a rrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 5536 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2007, page 879 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
189-07
Date de l'acte
5 février 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5536 du 21 juin 2007, page 78 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 189-075 février 2007 : Date de l'acte ; 21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 20075 février 200721 juin 20075 février 2007 : Date de l'acte21 juin 2007 : Publication, BO n° 5536 du 21 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5536 du 21 juin 2007, page 29

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-07-887 du 5 juin 2007

    fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif des établissements régionaux d'aménagement et de construction (ERAC) à l'Etat et de l'Etat aux sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».

  • Loi n° 27-03 du 17 avril 2007

    portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».

  • Dahir n° 1-07-50 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d'aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « Al Omrane ».

  • Loi n° 016-89

    relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Dans le même numéro

BO n° 5536 du 21 juin 2007, édition française : 32 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 5536

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