Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1893-16 du 29 juin 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6488 du 4 août 2016, page 34.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux marchés publics
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1893-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.