Dahir n° 1-15-52 du 27 avril 2015
modifiant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Arrêté
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L'arrêté n° 2001-430 du 30 janvier 2001 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6360 du 14 mai 2015, page 5.
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modifiant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
portant réorganisation des conseils des ouléma
portant statut général des établissements de formation professionnelle
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
portant délégation des attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
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