Arrêté
Arrêté n° 2013/5
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L'essentiel
L'arrêté n° 2013/5 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1987.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2013/5
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1987 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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portant charte communale
Décret n° 2-13-422 du 30 janvier 2014
relatif aux modalités d’application de l’article 46 du Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition
Dahir n° 1-58-118 du 26 septembre 1958
Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Mentions dans le Bulletin officiel
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