Loi n° 131-12
relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2016/70 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 1454.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
relatif aux modalités d’application de l’article 46 du Dahir du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition
portant statut général de la fonction publique
relative aux études d’impact sur l’environnement
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2016_70. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.