BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2017-10 du 12 juillet 2010

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance.

L'essentiel

L'arrêté n° 2017-10 du 12 juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance est publié au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2017-10
Date de l'acte
12 juillet 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5866 du 19 août 2010, page 17 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5863 du 9 août 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2017-1012 juillet 2010 : Date de l'acte ; 19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 201012 juillet 201019 août 201012 juillet 2010 : Date de l'acte19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 17

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 1826-10 du 21 juin 2010

    portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques et par le Service central des incidents de paiement sur chèques.

    page 14

Voir les 33 actes du BO n° 5866

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2017-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.