Décret royal n° 401-67 du 22 juin 1967
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
Arrêté
portant règlement de l'examen d'aptituu professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des transports.
L'arrêté n° 205-95 du 30 janvier 1995 portant règlement de l'examen d'aptituu professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des transports est publié au Bulletin officiel n° 4303 (édition de traduction officielle) du 19 avril 1995, page 225 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
BO n° 4303 du 19 avril 1995, édition française : 10 pages, 6 actes.
autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à participer à la constitution d'une Société d'investissement à capital variable, dénommée « SICAVENIR ».
autorisant la prise de participation de la chambre de commerce et d'industrie de Casablanca au capital de l'Institut marocain de management.
autorisant la Caisse nationale du crédit agricole à créer en association avec d'autres partenaires, la société de bourse « Maroc service intermédiation ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/205-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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