BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2064-01 du 22 novembre 2001

pris en application des articles 49 et 65 de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables.

L'essentiel

L'arrêté n° 2064-01 du 22 novembre 2001 pris en application des articles 49 et 65 de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1260 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2064-01
Date de l'acte
22 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4958 du 6 décembre 2001, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2064-0122 novembre 2001 : Date de l'acte ; 6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 200122 novembre 20016 décembre 200122 novembre 2001 : Date de l'acte6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4958 du 6 décembre 2001, page 82

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BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.

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    approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la

    page 69

Voir les 22 actes du BO n° 4958

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