Loi n° 15-89
réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables
Arrêté
pris en application des articles 49 et 65 de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables.
L'arrêté n° 2064-01 du 22 novembre 2001 pris en application des articles 49 et 65 de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1260 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables
portant promulgation de la loi n° 15-89
pris pour l'application de la loi n° 15-89
BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.
modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.
approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la
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