Décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
Décret
modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret n° 2-01-357 du 17 septembre 2001 modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1261 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
portant statut général de la fonction publique
BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.
pris en application des articles 49 et 65 de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un Ordre des experts comptables.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.
approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la
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