BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-01-357 du 17 septembre 2001

modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-357 du 17 septembre 2001 modifiant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 4958 (édition de traduction officielle) du 6 décembre 2001, page 1261 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-357
Date de l'acte
17 septembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4944 du 18 octobre 2001, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-35717 septembre 2001 : Date de l'acte ; 6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 200117 septembre 20016 décembre 200117 septembre 2001 : Date de l'acte6 décembre 2001 : Publication, BO n° 4958 du 6 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4958 du 6 décembre 2001, page 83

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4958 du 6 décembre 2001, édition française : 84 pages, 22 actes.

  • Décret n° 2-00-2788 du 20 novembre 2001

    approuvant la convention conclue le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la

    page 69

Voir les 22 actes du BO n° 4958

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-357. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.