Arrêté
Arrêté n° 2223-20 du 17 août 2020
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 2223-20 du 17 août 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6919 du 21 septembre 2020, page 39.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2223-20
- Date de l'acte
- 17 août 2020
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6919 du 21 septembre 2020, page 39 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
relative à la fiscalité des collectivités locales.
Dahir n° 1-07-195 du 30 novembre 2007
du 30 novembre 2007.
Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018
portant charte nationale de la déconcentration administrative
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Décret n° 2-17-191 du 18 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
Dahir n° 1-62-008 du 7 février 1962
relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines
Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2223-20. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.