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Arrêté

Arrêté n° 2231-95 du 22 août 1995

du 24 rabii I 1416 (22 20ût 1995) modifiant et complétant l'arrêté n° 1404-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réfor

L'essentiel

L'arrêté n° 2231-95 du 22 août 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4331 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 1995, page 726 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2231-95
Date de l'acte
22 août 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4331 du 1er novembre 1995, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2231-9522 août 1995 : Date de l'acte ; 1er novembre 1995 : Publication, BO n° 4331 du 1er novembre 199522 août 19951er novembre 199522 août 1995 : Date de l'acte1er novembre 1995 : Publication, BO n° 4331 du 1er novembre 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4331 du 1er novembre 1995, page 8

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1404-86 du 3 juin 1986

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1404-86 du 3 juin 1986

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Arrêté n° 2232-95 du 22 août 1995

    modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

  • Arrêté n° 1407-86 du 3 juin 1986

    portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Dans le même numéro

BO n° 4331 du 1er novembre 1995, édition française : 8 pages, 10 actes.

  • Arrêté n° 2232-95 du 22 août 1995

    modifiant et complétant l'arrêté n° 1407-86 du 25 ramadan 1406 (3 juin 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    page 8

  • Arrêté n° 2226-95 du 4 septembre 1995

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la section orthoprothésiste au niveau du fer cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.

    page 4

Voir les 10 actes du BO n° 4331

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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