Arrêté n° 2245-23 du 15 juin 2023

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Type

Arrêté

Numéro

2245-23

Date

15 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7234 du 28 septembre 2023, page 24 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-22 du 13 décembre 2022
  pour l’année budgétaire 2023
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
• Décret n° 2-23-530 du 13 juin 2023
  
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…

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