Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2246-22 du 16 août 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7126 du 15 septembre 2022, page 22.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre de la justice
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
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