Décret n° 2-19-415 du 11 juillet 2019
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national
Arrêté
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L'arrêté n° 2260-19 du 11 juillet 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6798 du 25 juillet 2019, page 4.
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national
relative à la loi de finances.
portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
pour l’année budgétaire 2019
portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019
relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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