Arrêté n° 2394-14 du 1er août 2014
relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs
Arrêté
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L'arrêté n° 2281-14 du 18 juin 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6280 du 7 août 2014, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabacs
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun figurant à l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics
relatif aux marchés publics
complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figurant à l’annexe n° 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics
fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires
portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques
fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission des transactions immobilières des Habous
approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier
approuvant l’avenant n° 5 à l ’accord pétrolier « FOUM DR AA OFFSHORE » conclu, le 2 joumada II 1435 (2 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Capricorn Exploration and Deve
du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco
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