Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
Arrêté
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L'arrêté n° 2334-14 du 25 juin 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6281 du 11 août 2014, page 29.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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