Loi n° 21-80
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 2402-22 du 9 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7133 du 10 octobre 2022, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2402-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.