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Arrêté

Arrêté n° 2460-11 du 17 août 2011

portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2460-11 du 17 août 2011 portant agrément de la société « Enza Zaden Maroc» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2247 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2460-11
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5983 du 3 octobre 2011, page 55 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2460-1117 août 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 201117 août 20116 octobre 201117 août 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 97

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  • Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977

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BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.

Voir les 71 actes du BO n° 5984

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