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Arrêté

Arrêté n° 2462-11 du 17 août 2011

portant agrément de la société « Agrimatco » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, de betteraves industrielles et fourragères, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2462-11 du 17 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5984 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2011, page 2248 (page 98 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2462-11
Date de l'acte
17 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5983 du 3 octobre 2011, page 56 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2462-1117 août 2011 : Date de l'acte ; 6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 201117 août 20116 octobre 201117 août 2011 : Date de l'acte6 octobre 2011 : Publication, BO n° 5984 du 6 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5984 du 6 octobre 2011, page 98

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BO n° 5984 du 6 octobre 2011, édition française : 104 pages, 71 actes.

  • Arrêté n° 2461-11 du 17 août 2011

    portant agrément de la société « Agrin Maroc » pour commercialiser les semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

    page 97

  • Arrêté n° 2463-11 du 17 août 2011

    portant agrément de la société « Pépinière Read Tafilalt » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

    page 99

Voir les 71 actes du BO n° 5984

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