Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Arrêté
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L'arrêté n° 248-17 du 18 janvier 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6560 du 13 avril 2017, page 31.
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relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l’application de la loi n° 21-90
pris pour l’application de la loi n° 33-01
du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Gulfsands Petroleum Morocco
relatif au développement des agglomérations rurales
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
relatif à la division administrative du Royaume
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