Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2524-22 du 5 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7137 du 24 octobre 2022, page 18.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
formant code de commerce
portant promulgation de la loi n° 15-95
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
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