Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes.
L'arrêté n° 2565-06 du 4 mai 2007 fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 700 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 5532 du 7 juin 2007, édition française : 196 pages, 45 actes.
fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunications.
fixant le prix de vente du catalogue le « Musée national des bijoux » publié par le ministère de la culture.
modifiant la liste des rubriques budgétaires des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2565-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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