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Arrêté

Arrêté n° 2565-06 du 4 mai 2007

fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2565-06 du 4 mai 2007 fixant les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes est publié au Bulletin officiel n° 5532 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2007, page 700 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2565-06
Date de l'acte
4 mai 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5532 du 7 juin 2007, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2565-064 mai 2007 : Date de l'acte ; 7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 20074 mai 20077 juin 20074 mai 2007 : Date de l'acte7 juin 2007 : Publication, BO n° 5532 du 7 juin 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5532 du 7 juin 2007, page 46

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