Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien à la société Helijet Maroc (SARL).
L'arrêté n° 258-05 du 8 février 2005 accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien à la société Helijet Maroc (SARL) est publié au Bulletin officiel n° 5326 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2005, page 505 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5326 du 16 juin 2005, édition française : 23 pages, 13 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société Air Marrakech Service S.A.R.L.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/258-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.