Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société Air Marrakech Service S.A.R.L.
L'arrêté n° 610-05 du 14 mars 2005 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société Air Marrakech Service S.A.R.L est publié au Bulletin officiel n° 5326 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2005, page 506 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5326 du 16 juin 2005, édition française : 23 pages, 13 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien à la société Helijet Maroc (SARL).
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425
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