Décret n° 2-93-602 du 29 octobre 1993
portant création des instituts de formation aux carrières de santé
Arrêté
portant création de la section de «technicien ergothérapeute » et la section de « technicien audioprothésiste » aux instituts de formation aux carrières de santé.
L'arrêté n° 2588-09 du 3 juillet 2009 portant création de la section de «technicien ergothérapeute » et la section de « technicien audioprothésiste » aux instituts de formation aux carrières de santé est publié au Bulletin officiel n° 5792 (édition de traduction officielle) du 3 décembre 2009, page 1624 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création des instituts de formation aux carrières de santé
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation des cycles et des sections des instituts de formation aux carrières de santé.
BO n° 5792 du 3 décembre 2009, édition française : 36 pages, 30 actes.
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation des cycles et des sections des instituts de formation aux carrières de santé.
fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère chargé du tourisme.
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2588-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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