Arrêté n° 471-07 du 1er février 2007
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 471-07 du 12 moharrem 1428 (1er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane-Tissa 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Moroc
L'arrêté n° 2685-10 du 2 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5906 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2011, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1e" février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Moroc
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par les sociétés
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ouerzane - Tissa » conclu, le 4 rejeb 1431 (16 juin 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc », « Anschut
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
BO n° 5906 du 6 janvier 2011, édition française : 48 pages, 43 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 470-07 du 12 moharrem 1428 (1e" février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Direct Petroleum Moroc
du 22 ramadan 1431
du 22 ramadan 1431
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