Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Arrêté
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L'arrêté n° 2719-17 du 16 octobre 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6620 du 9 novembre 2017, page 24.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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